Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES - OPPOSABILITE DES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents antérieurs ou particuliers et notamment prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse par la Directrice de la Société du Vendeur, inopposable à celle ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. D'éventuelles conditions particulières feront l'objet d'un accord négocié entre les parties et seront annexées aux présentes conditions générales de vente. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

ARTICLE 2 - LOI APPLICABLE

En cas de vente sur le territoire métropolitain français, Corse et D.O.M.-T.O.M., comme en cas de ventes internationales, la législation française s'appliquera. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

ARTICLE 3 - PRISE DE COMMANDE

Tous documents transmis au Vendeur par l'Acheteur, portant commandes et signés par celui-ci, l'engagent. Les commandes fermes ne sont définitives qu'après acceptation expresse par le Vendeur. Le bénéfice de la commande ferme est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du Vendeur.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Les modifications de commande que nous acceptons peuvent, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix tarifés. Elles font par ailleurs l'objet d'un nouveau bon de commande et d'un nouveau délai de livraison.

ARTICLE 5 - RETOURS

Aucun retour ne sera accepté

ARTICLE 6 - LIVRAISONS - EXPÉDITIONS

6.1 Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, il se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans ses prospectus et catalogues.
6.2 Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le jour de la réception de la marchandise devra être émargé sur le bon de livraison. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction notamment des possibilités d'approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Le Vendeur est déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure ou de fait du prince. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu'en soit la cause. Dans tous les cas, aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai de 30 jours à date de réception du client.
Le traitement de toute commande est effectif sous cinq jours ouvrés excepté en cas de jour précédent ou suivant un jour férié. Les expéditions sont traitées par le service de La Poste pour la France métropolitaine et par TNT pour les DOM-TOM et l'international.
Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ou à annulation des commandes en cours. Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société Uxs' prod Xavier Audibert par :
e-mail : uxs.prod@gmail.com
courrier adressé au siège social de la société Uxs' prod Xavier Audibert

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure comme de fait du prince, les livraisons seront interrompues sans information préalable du client, les commandes en cours étant honorées dès la cessation des événements empêchant l'exécution de la commande, sans que le client puisse résilier celle-ci ou engager toute procédure d'indemnisation à l'encontre du Vendeur.
Pour l'application de cette clause, les parties conviennent que devront être notamment considérés comme force majeure, la guerre, l'émeute ou la révolution, l'incendie, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces des produits commercialisés et/ou utilisés par le Vendeur, l'arrêt des moyens de transport mais également, par suite de toute intempérie, réquisition ou disposition d'ordre législatif, réglementaire ou autre, toutes restrictions à l'état actuel du commerce relevant du secteur d'activité du Vendeur.

ARTICLE 8 - PRIX - RISQUES

8.1 Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. - Pour toute commande, les prix s'entendent départ Atelier, conformément aux dispositions des incoterms n° 460 de la Chambre de Commerce Internationale. Dans ce cas, le client, s'il sollicite l'envoi des marchandises à un lieu indiqué, acquittera tous frais supplémentaires de transport, assurera tous les risques afférents à ces transports et fera son affaire des procédures douanières et d'importation. L'acceptation de la livraison vaut acceptation du prix par l'acquéreur qui sera réputé l'avoir expressément connu et accepté. Les prix s'entendent nets, emballages compris, sauf emballages et marquages spéciaux facturés en sus. La contribution à la valorisation des déchets (Eco-Emballage) ne peut entrer en ligne de compte dans le cadre de la négociation de prix, afin d'éviter tout risque de contestation ultérieure sur ce point.
8.2 Sans préjudice des dispositions a prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-concordance du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 9 - GARANTIE - ÉTENDUE

9.1 Le Vendeur garantit l'acquéreur contre les vices cachés des produits vendus, à l'exception des produits qui seront revendus par l'acquéreur sur le territoire des Etats-Unis ou du Canada, pour lesquels aucune garantie ou responsabilité de quelque nature que ce soit ne sera assumée par le Vendeur. Cette garantie exclut les détériorations résultant d'accidents, 
9.2 Tous les produits sous garantie doivent être retournés en port payé et seront retournés dans les mêmes conditions à l'Acheteur.

ARTICLE 10 - GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations résultant d'une utilisation anormale ou d'un accident extérieur (mauvaise manipulation, chocs, dégradation volontaire ou non, vol) ou encore d'une modification du produit non prévue ni spécifiée, d'une inobservation des prescriptions concernant le transport, le stockage et les modalités de conservation, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.2.

ARTICLE 11 - FACTURATION

A chaque livraison correspondra une facture. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l'article 31 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée. Les réductions de prix accordées au client ne pourront figurer sur facture et venir en déduction du prix de vente que si ces déductions sont acquises à la date de la vente, que les conditions liées à l'obtention sont réalisées et sont directement liées à l'opération de vente,
conformément aux dispositions de l'article L441.3 du Code de Commerce. En aucun cas les réductions sur facture ne seront accordées rétroactivement.

ARTICLE 12 - PAIEMENT - MODALITÉS

Toutes les factures sont payables par chèque, virement ou carte bleue, en euros. Elles seront payées comptant.

ARTICLE 13 - PAIEMENT - RETARD OU DÉFAUT

13.1 En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas d'absence de paiement totale ou partielle d'une commande , les sommes dues au titre de cette commande ou d'autres commandes livrées ou en cours de livraison, deviennent immédiatement exigibles, sans mise en demeure préalable. Aucun escompte ne sera accordé par notre Société pour paiement anticipé.
13.2 Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

ARTICLE 14 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix par l'Acheteur. Ainsi le Vendeur conservera l'entière propriété de la marchandise jusqu'à complet paiement de la facture correspondante par l'Acheteur, les chèques et effets de commerce étant considérés comme des moyens de paiement qu'à dater de leur encaissement effectif.

ARTICLE 15 - EMBALLAGES - ÉTIQUETAGE - PLV

Sauf accord préalable et exprès du Vendeur, les emballages et PLV portant la marque ou la dénomination sociale de celui-ci ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.

ARTICLE 16 - CONTESTATIONS - LITIGES - COMPETENCE

Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de la Société du Vendeur.